Conditions générales de vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes du contenu numérique « BOOTY MINDSET » (« le Guide ») réalisées sur le site BODYMINDSET (« le Site ») entre :
- le Vendeur : Ambre, entrepreneur individuel établi en France, exerçant sous le nom commercial BODYMINDSET, joignable à ambrelempro@gmail.com (ci-après « BODYMINDSET » ou « nous ») ;
- et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la Cliente » ou « tu »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, matérialisée par la validation du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ; elles peuvent être sauvegardées et imprimées par la Cliente.
Article 2 — Description du Guide
BOOTY MINDSET est un contenu numérique fourni sans support matériel, composé de cinq modules :
- Module 1 — Mes conseils pour structurer une séance
- Module 2 — Mon programme sportif
- Module 3 — Nutrition et recettes
- Module 4 — Mes conseils et mon suivi
- Module 5 — Le finisher : 10-15 min de cardio
Format : contenu numérique téléchargeable et consultable en ligne. Compatibilité : consultable sur smartphone, tablette et ordinateur disposant d'un navigateur ou d'un lecteur PDF récent et d'une connexion internet pour le téléchargement.
Le Guide est un produit d'information et d'accompagnement général. Il ne constitue pas un coaching individuel, un suivi personnalisé, ni un avis médical ou diététique (voir article 11).
Article 3 — Prix
Le prix du Guide est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Prix en vigueur à la date de mise à jour des CGV : 24,99 € TTC, au lieu de 49,99 € TTC (prix de lancement). Le prix de référence barré correspond au prix de vente prévu à l'issue de la période de lancement.
Le prix de lancement est valable jusqu'à nouvel ordre. BODYMINDSET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Aucun frais de livraison n'est facturé, le Guide étant fourni par voie électronique.
Article 4 — Commande
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- Clic sur le bouton « Je prends mon guide » depuis le Site, qui ouvre la page de commande ;
- Vérification du récapitulatif (produit, prix TTC) ;
- Acceptation des présentes CGV et demande expresse d'envoi du Guide dès validation du paiement, avec renonciation au droit de rétractation (deux cases à cocher) ;
- Clic sur « Payer avec PayPal » : redirection vers la page de paiement sécurisée PayPal (paypal.me/bodymindset), montant de 24,99 € prérempli ;
- Paiement sur PayPal avec un compte PayPal ou une carte bancaire, en indiquant dans la note l'adresse e-mail de réception du Guide ;
- Validation du paiement, qui vaut conclusion du contrat.
PayPal adresse à la Cliente le reçu de la transaction ; BODYMINDSET lui envoie ensuite le Guide par e-mail (article 6). BODYMINDSET se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec la Cliente, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en une fois, via PayPal : avec un compte PayPal ou par carte bancaire sans compte, selon les moyens proposés par PayPal. La transaction est sécurisée : les données bancaires sont saisies directement sur l'interface de PayPal, certifié PCI-DSS, et ne transitent jamais par BODYMINDSET.
Une facture est adressée sur simple demande à ambrelempro@gmail.com.
Article 6 — Livraison du Guide
Le Guide est livré par voie électronique, par e-mail, dans un délai maximal de 24 heures après confirmation du paiement, à l'adresse e-mail du compte PayPal de la Cliente ou à celle indiquée dans la note de paiement. En cas de non-réception passé ce délai, la Cliente est invitée à vérifier son dossier de courriers indésirables puis à contacter ambrelempro@gmail.com.
L'accès au Guide est accordé sans limitation de durée. Les mises à jour éventuelles du Guide sont incluses.
Article 7 — Droit de rétractation et absence de remboursement
Le Guide est un contenu numérique fourni sans support matériel, envoyé à la Cliente dès validation du paiement (article 6).
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, la Cliente demande expressément l'envoi du Guide dès validation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation. BODYMINDSET lui en adresse confirmation dans l'e-mail de commande.
En conséquence, aucune demande de remboursement n'est acceptée après l'envoi du Guide, hors cas de défaut de conformité prévu à l'article 8. Les paiements effectués pour un montant différent du prix affiché ou sans acceptation des présentes CGV sont traités au cas par cas par e-mail.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Le Guide bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation applicables aux contenus et services numériques. BODYMINDSET est tenue de fournir un Guide conforme à la description figurant sur le Site et dans les présentes CGV.
En cas de défaut de conformité (fichier illisible, module manquant, accès impossible), la Cliente peut demander la mise en conformité du Guide ; à défaut, une réduction de prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Toute réclamation est à adresser à ambrelempro@gmail.com. La garantie ne couvre pas les incompatibilités dues à un matériel ou un logiciel obsolète de la Cliente, ni l'absence de résultats physiques (voir article 11).
Article 9 — Licence d'utilisation et propriété intellectuelle
L'achat du Guide confère à la Cliente une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'utilisation du Guide à des fins strictement privées. Le Guide et l'ensemble de ses éléments (textes, programmes, recettes, photographies, illustrations, mise en page, marque) restent la propriété exclusive de BODYMINDSET.
Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, le partage (y compris par messagerie, groupe privé ou cloud), la revente, la publication, la modification, la traduction, l'extraction de tout ou partie du Guide, et son utilisation à des fins professionnelles (coaching, formation, vente). Les fichiers livrés peuvent comporter un marquage permettant d'identifier l'acheteuse en cas de diffusion non autorisée.
Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au Guide, sans remboursement, et des poursuites sur le fondement des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 10 — Obligations de la Cliente
La Cliente s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande, à conserver confidentiels ses éventuels identifiants d'accès, et à utiliser le Guide conformément aux présentes CGV et à la loi.
Article 11 — Avertissement santé et limitation de responsabilité
Le Guide est conçu par une pratiquante passionnée et s'appuie sur son expérience personnelle. Il ne remplace pas l'avis d'un médecin, d'un kinésithérapeute, d'un diététicien ou d'un coach sportif diplômé. La Cliente est invitée à consulter un professionnel de santé avant de débuter ou de modifier un programme d'entraînement ou d'alimentation, en particulier en cas de pathologie, de blessure, de grossesse, d'allaitement, de traitement médical ou de trouble du comportement alimentaire.
La pratique sportive comporte des risques. La Cliente pratique les exercices sous sa propre responsabilité, en adaptant les charges et l'intensité à ses capacités et en respectant les consignes de sécurité de sa salle de sport. BODYMINDSET ne saurait être tenue responsable des blessures, dommages ou préjudices résultant d'une mauvaise exécution, d'une pratique inadaptée ou du non-respect des recommandations.
Les résultats présentés sur le Site (photographies, témoignages) sont personnels et ne constituent pas une garantie de résultat : les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque personne (assiduité, alimentation, sommeil, génétique, état de santé).
BODYMINDSET ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni de l'impossibilité temporaire d'accéder au Guide pour des raisons indépendantes de sa volonté (panne de l'hébergeur ou du prestataire, maintenance, cas de force majeure). Dans tous les cas, la responsabilité de BODYMINDSET est limitée au montant payé par la Cliente pour le Guide, sauf disposition légale contraire.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui précise les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits de la Cliente (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, réclamation auprès de la CNIL).
Article 13 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : ambrelempro@gmail.com . BODYMINDSET s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné par BODYMINDSET sont communiquées sur simple demande à ambrelempro@gmail.com.
La Cliente peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, selon les règles du Code de procédure civile et, le cas échéant, de l'article R631-3 du Code de la consommation (choix offert au consommateur).
Article 16 — Dispositions diverses
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur validité. Le fait pour BODYMINDSET de ne pas se prévaloir d'un manquement de la Cliente ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.